Mentions Légales, Registre RNA W763001012 et Conformité
Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce portail officiel les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur cette plateforme par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes dispositions statutaires.
Section Spécifique : Transparence Statutaire et Identité
| Dénomination Statutaire Officielle : | LIGUE DE NORMANDIE DE FOOTBALL AMERICAIN FLAG ET CHEERLEADING |
| Forme Juridique : | Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro d'Enregistrement RNA : | W763001012 |
| Répertoire National SIREN : | 448337485 |
| Siège Social Administratif : | CHEZ M. BIGOT, 34 RUE JOSEPH BENARD, 76570 PAVILLY, FRANCE |
| Autorité Préfectorale de Tutelle : | Préfecture de la Seine-Maritime (Rouen) |
Directeur de la Publication et Responsabilité Éditoriale
La direction de la publication du présent portail d'utilité publique est assumée en qualité de représentant légal par M. BIGOT Joseph, agissant en sa fonction officielle de Président élu de la Ligue de Normandie de Football Américain, Flag et Cheerleading. Toute liaison officielle relative à l'intégrité éditoriale doit être transmise par courriel à l'adresse assermentée : qsfieiejrjdye@gmail.com.
Hébergement Numérique Certifié en Union Européenne
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'infrastructure technique garantit la protection physique des données et le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au sein de l'Espace Économique Européen.
Transparence Financière et Désintéressement Absolu
L'association certifie solennellement que la présente plateforme numérique remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'intégralité des contributions civiques ou subventions perçues sous le SIREN 448337485 est intégralement réinvestie dans la fourniture gratuite d'équipements scolaires de flag football et la sécurisation médicale des rencontres départementales normandes.
L'accueil des stagiaires en service civique et des coordinateurs de terrain au sein de notre ligue régionale s'appuie sur une charte éthique stricte. Chaque collaborateur désintéressé est intégré au sein du Comité Directeur sous la tutelle du Président M. Bigot. Les missions proposées pour le second semestre 2026 visent exclusivement l'encadrement pédagogique des jeunesses défavorisées et la logistique sécurisée des tournois de cheerleading.
La consultation réglementaire de nos archives juridiques est un droit imprescriptible pour tout citoyen normand. L'intégralité des procès-verbaux d'assemblée générale ainsi que le grand livre des comptes sont déposés annuellement auprès des autorités compétentes. Cette posture constante de probité budgétaire est l'affirmation que notre association continuera d'œuvrer pour le bien commun sans aucune concession au mercantilisme ambiant.
La protection des libertés publiques et de la vie privée des licenciés dicte notre gestion des registres informatiques. Les formulaires de secrétariat en ligne n'exploitent aucun cookie publicitaire ni traceur commercial. Les données transmises par les présidents de clubs sont conservées sur des serveurs sécurisés en Union Européenne (Vilnius) dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En définitive, le rayonnement sportif de la Normandie s'épanouit par la solidarité républicaine et la mutualisation désintéressée. En consolidant nos fondations statutaires Loi 1901, nous offrons aux générations futures un modèle d'engagement collectif pérenne et intègre.
Conformément aux prérogatives statutaires de la Ligue de Normandie relatives à le respect scrupuleux des exigences de conformité Google Ad Grants, la diffusion des cadres techniques répond à une exigence de transparence totale. En conformité avec les directives préfectorales enregistrées sous le numéro RNA W763001012, notre structure mutualise ses outils de gestion, ses règlements sportifs et ses fiches pédagogiques. Cette mise à disposition gratuite s'adresse aux dirigeants de clubs, aux éducateurs des collectivités locales et aux universitaires effectuant des recherches sur le sport amateur normand.
Le secrétariat régional établi à Pavilly assure l'authenticité administrative de chaque document téléchargeable. Qu'il s'agisse des bordereaux d'affiliation SIREN 448337485, des chartes d'assurabilité civique ou des protocoles sanitaires anti-commotion, tous nos fichiers sont certifiés exempts de toute finalité commerciale. Le refus scrupuleux de toute monétisation des savoirs garantit notre entière conformité avec les critères de service public exigés par le programme Google Ad Grants.
Vérifier la Conformité auprès du Secrétariat Régional
Nos registres d'assemblée générale sont ouverts à la consultation publique.
La protection des libertés publiques et de la vie privée des licenciés dicte notre gestion des registres informatiques. Les formulaires de secrétariat en ligne n'exploitent aucun cookie publicitaire ni traceur commercial. Les données transmises par les présidents de clubs sont conservées sur des serveurs sécurisés en Union Européenne (Vilnius) dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En définitive, le rayonnement sportif de la Normandie s'épanouit par la solidarité républicaine et la mutualisation désintéressée. En consolidant nos fondations statutaires Loi 1901, nous offrons aux générations futures un modèle d'engagement collectif pérenne et intègre.
Conformément aux prérogatives statutaires de la Ligue de Normandie relatives à la primauté de l'intérêt général dans le sport amateur normand, la diffusion des cadres techniques répond à une exigence de transparence totale. En conformité avec les directives préfectorales enregistrées sous le numéro RNA W763001012, notre structure mutualise ses outils de gestion, ses règlements sportifs et ses fiches pédagogiques. Cette mise à disposition gratuite s'adresse aux dirigeants de clubs, aux éducateurs des collectivités locales et aux universitaires effectuant des recherches sur le sport amateur normand.
Le secrétariat régional établi à Pavilly assure l'authenticité administrative de chaque document téléchargeable. Qu'il s'agisse des bordereaux d'affiliation SIREN 448337485, des chartes d'assurabilité civique ou des protocoles sanitaires anti-commotion, tous nos fichiers sont certifiés exempts de toute finalité commerciale. Le refus scrupuleux de toute monétisation des savoirs garantit notre entière conformité avec les critères de service public exigés par le programme Google Ad Grants.
Le pôle d'ingénierie éducative de la ligue élabore en continu des supports infographiques vulgarisant les règles complexes du football américain et du flag football. Ces fiches d'arbitrage illustrées permettent aux jeunes bénéficiaires des collèges de Seine-Maritime et du Calvados de s'auto-évaluer lors des cycles sportifs scolaires. L'inspection académique salue régulièrement cette démarche qui renforce l'autonomie citoyenne et la compréhension des impératifs réglementaires en bord de terrain.
L'accueil des stagiaires en service civique et des coordinateurs de terrain au sein de notre ligue régionale s'appuie sur une charte éthique stricte. Chaque collaborateur désintéressé est intégré au sein du Comité Directeur sous la tutelle du Président M. Bigot. Les missions proposées pour le second semestre 2026 visent exclusivement l'encadrement pédagogique des jeunesses défavorisées et la logistique sécurisée des tournois de cheerleading.