RNA : W763001012 | SIREN : 448337485 | Directeur de la Publication : M. BIGOT
Préfecture de Seine-Maritime | Mentions Légales

Mobilisation des Ressources et Mécénat d'Utilité Publique

La Ligue de Normandie de Football Américain, Flag et Cheerleading remplit exclusivement des missions d'intérêt général à caractère sportif et pédagogique. À ce titre, notre structure est habilitée à recevoir des soutiens civiques désintéressés ouvrant droit à une valorisation fiscale conformément au cadre législatif en vigueur (SIREN 448337485). Notre refus catégorique de toute transaction marchande fait de votre soutien le moteur direct de l'achat d'équipements de protection pour nos écoles de sport normandes.

1. Mécénat d'Entreprise

Soutenez l'inclusion citoyenne dans les quartiers prioritaires normands par un apport en numéraire ou en mécénat de compétences non marchand.

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2. Legs et Donations

Transmettez un patrimoine mobilier ou immobilier à notre structure dûment déclarée sous l'identifiant RNA W763001012 en Préfecture 76.

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Registre des Dons en Nature : Liste de Souhaits Logistiques

Afin de structurer l'accueil des bénéficiaires dans les trente collèges partenaires du cycle 2026, la ligue accepte la réception directe de matériels techniques certifiés conformes par les instances sanitaires et sportives. Les dépôts physiques s'effectuent sur rendez-vous administratif auprès de nos centres opérationnels régionaux.

Matériel Pédagogique Prioritaire Norme d'Exigence Recommandée Centre Régional de Réception Action Directe Associée
Casques de Football Américain (Jeunes) Certification NOCSAE / NFHS anti-commotion Pavilly (Centre Administratif M. Bigot) Sécurisation des écoles départementales
Ceintures et Fanions de Flag Football Fanions à scratch haute résistance non blessants Rouen (Permanence Civique Régionale) Dotation gratuite collèges normands
Praticables Acrobatiques d'Amortissement Mousse haute densité 40mm anti-choc Caen (Pôle Logistique Calvados) Stage sécurité Cheerleading 2026
Trousses Médicales de Premiers Secours Dotation sanitaire d'urgence sportive homologuée Le Havre (Antenne Médicale CHU) Supervision sanitaire des 112 terrains

Le mécénat de compétences et la mise à disposition de matériel pédagogique représentent un apport essentiel pour le rayonnement de nos écoles de flag football et de cheerleading. En acceptant les dons en nature (équipements de protection certifiés, trousses médicales de premiers secours, supports informatiques), notre instance réduit le coût d'accès au sport pour les familles défavorisées de l'agglomération rouennaise et caennaise. Un bordereau de suivi physique assure la traçabilité de chaque bien réceptionné.

L'engagement bénévole au sein de notre ligue régionale fait l'objet d'un contrat moral liant le contributeur civique à notre charte de déontologie. Qu'il s'agisse de fonctions d'arbitrage central, de coordination médicale en bord de terrain ou de secrétariat administratif, chaque mission est encadrée par un cahier des charges précis. Les heures consacrées par nos concitoyens à l'encadrement des jeunesses normandes sont dûment comptabilisées au compte d'emploi des ressources bénévoles attestant de notre ancrage social profond.

La diffusion des savoirs et la transparence éditoriale dictent la ligne éditoriale de nos annales techniques régionales. Nos bulletins d'information s'abstiennent scrupuleusement de toute sémantique commerciale, bannières publicitaires marchandes ou appels à la consommation. Nous concevons notre portail numérique comme une bibliothèque d'utilité publique documentant l'histoire du sport amateur, la sécurité biomécanique des athlètes et l'adaptation des règlements internationaux au contexte public français.

La coordination avec les instances territoriales (Conseil Régional de Normandie, Conseils Départementaux 76, 14, 27, 50, 61) permet d'harmoniser nos calendriers d'événements 2026. La mutualisation des gymnases municipaux et des terrains synthétiques d'agglomération évite le gaspillage des fonds publics tout en offrant aux licenciés des conditions de pratique optimales. Cette synergie institutionnelle témoigne de la confiance absolue accordée par les élus locaux à notre SIREN 448337485.

L'accessibilité universelle de nos formations pédagogiques constitue un impératif catégorique. Les symposiums de recyclage technique dispensés à Pavilly et à Caen sont ouverts aux éducateurs sportifs municipaux ainsi qu'aux professeurs d'EPS désireux d'intégrer le flag football dans leurs modules scolaires. Cette gratuité de transmission des compétences conforte notre rôle de centre de ressources régional au service de la cohésion républicaine.

Dans le strict respect des principes comptables applicables aux organismes d'intérêt général en région Normandie, la rigueur de gestion relative à la traçabilité absolue des dons citoyens fait l'objet d'un contrôle rigoureux. La Ligue de Normandie s'assure que chaque subvention publique et chaque contribution privée désintéressée sont intégralement affectées au financement de nos missions statutaires. Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts et à l'enregistrement RNA W763001012, notre structure s'interdit toute distribution de bénéfices ou rémunération occulte de ses dirigeants.

S'engager dans la Mission Pédagogique Normande

Chaque contribution fait l'objet d'un reçu fiscal officiel émis par notre Trésorerie.

Soutenir notre cause S'engager dans la mission

La coordination avec les instances territoriales (Conseil Régional de Normandie, Conseils Départementaux 76, 14, 27, 50, 61) permet d'harmoniser nos calendriers d'événements 2026. La mutualisation des gymnases municipaux et des terrains synthétiques d'agglomération évite le gaspillage des fonds publics tout en offrant aux licenciés des conditions de pratique optimales. Cette synergie institutionnelle témoigne de la confiance absolue accordée par les élus locaux à notre SIREN 448337485.

L'accessibilité universelle de nos formations pédagogiques constitue un impératif catégorique. Les symposiums de recyclage technique dispensés à Pavilly et à Caen sont ouverts aux éducateurs sportifs municipaux ainsi qu'aux professeurs d'EPS désireux d'intégrer le flag football dans leurs modules scolaires. Cette gratuité de transmission des compétences conforte notre rôle de centre de ressources régional au service de la cohésion républicaine.

Dans le strict respect des principes comptables applicables aux organismes d'intérêt général en région Normandie, la rigueur de gestion relative à le désintéressement fiscal et la transparence du grand livre fait l'objet d'un contrôle rigoureux. La Ligue de Normandie s'assure que chaque subvention publique et chaque contribution privée désintéressée sont intégralement affectées au financement de nos missions statutaires. Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts et à l'enregistrement RNA W763001012, notre structure s'interdit toute distribution de bénéfices ou rémunération occulte de ses dirigeants.

La gestion désintéressée de notre association est certifiée par un commissaire aux comptes indépendant dont les rapports sont annuellement déposés auprès des services de la Préfecture de Seine-Maritime. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion prouve que les frais de fonctionnement administratif sont compressés au minimum incompressible grâce à la mutualisation des locaux de Pavilly et à l'engagement civique exemplaire de nos membres. Cette sobriété budgétaire est la garantie d'une éligibilité pérenne aux programmes de soutien institutionnel tels que Google Ad Grants.

Le mécénat de compétences et la mise à disposition de matériel pédagogique représentent un apport essentiel pour le rayonnement de nos écoles de flag football et de cheerleading. En acceptant les dons en nature (équipements de protection certifiés, trousses médicales de premiers secours, supports informatiques), notre instance réduit le coût d'accès au sport pour les familles défavorisées de l'agglomération rouennaise et caennaise. Un bordereau de suivi physique assure la traçabilité de chaque bien réceptionné.

L'engagement bénévole au sein de notre ligue régionale fait l'objet d'un contrat moral liant le contributeur civique à notre charte de déontologie. Qu'il s'agisse de fonctions d'arbitrage central, de coordination médicale en bord de terrain ou de secrétariat administratif, chaque mission est encadrée par un cahier des charges précis. Les heures consacrées par nos concitoyens à l'encadrement des jeunesses normandes sont dûment comptabilisées au compte d'emploi des ressources bénévoles attestant de notre ancrage social profond.