Transparence Financière et Allocation des Ressources (Loi 1901)
La probité budgétaire est le corollaire obligatoire du statut d'utilité publique. La Ligue de Normandie de Football Américain, Flag et Cheerleading (SIREN 448337485) soumet l'intégralité de sa comptabilité au contrôle des autorités préfectorales de Seine-Maritime et aux audits du Ministère des Sports. Notre modèle économique exclut tout bénéfice marchand : 100 % des excédents éventuels sont obligatoirement réinjectés dans l'achat d'équipements de protection pour les jeunes athlètes et la formation gratuite des arbitres.
Attestation de Gestion Désintéressée Certifiée
L'association ne verse aucune rémunération ni avantage occulte à son Bureau Exécutif bénévole.
Consulter le Registre RNA W763001012 Soutenir notre causeTableau Analytique d'Allocation budgétaire (Exercice 2026)
| Poste Budgétaire Statutaire | Pourcentage Affecté | Destination Précise des Fonds | Contrôle de Conformité |
|---|---|---|---|
| Programmes terrains & Kit scolaires | 74.2 % des ressources | Ceintures flag, casques certifiés, praticables cheerleading | Audit Direction Jeunesse & Sport 76 |
| Formation des Éducateurs & Arbitres | 16.8 % des ressources | Symposiums pédagogiques, location salles d'examen civique | Inspection Académique Normandie |
| Frais de Structure & Assurance Civique | 6.5 % des ressources | Mutualisation siège Pavilly, assurance responsabilité non marchande | Commissaire aux Comptes agréé |
| Frais de Communication Institutionnelle | 2.5 % des ressources | Hébergement serveur Vilnius, annales scientifiques d'impact | Éligibilité stricte Google Ad Grants |
Bloc d'Archives des Déclarations Publiques et Grand Livre
Conformément aux directives de transparence de la Cour des Comptes sur l'utilisation des fonds d'intérêt général, notre Grand Livre comptable est consultable sur demande officielle au secrétariat régional. Le rapport de réinvestissement de l'exercice clôturé atteste qu'aucun bien marchand ni prestation commerciale n'a été facturé au public. Les clubs affiliés bénéficient d'une subvention directe en matériel équivalente au volume de jeunes licenciés accueillis dans leurs écoles de sport.
La gestion désintéressée de notre association est certifiée par un commissaire aux comptes indépendant dont les rapports sont annuellement déposés auprès des services de la Préfecture de Seine-Maritime. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion prouve que les frais de fonctionnement administratif sont compressés au minimum incompressible grâce à la mutualisation des locaux de Pavilly et à l'engagement civique exemplaire de nos membres. Cette sobriété budgétaire est la garantie d'une éligibilité pérenne aux programmes de soutien institutionnel tels que Google Ad Grants.
Le mécénat de compétences et la mise à disposition de matériel pédagogique représentent un apport essentiel pour le rayonnement de nos écoles de flag football et de cheerleading. En acceptant les dons en nature (équipements de protection certifiés, trousses médicales de premiers secours, supports informatiques), notre instance réduit le coût d'accès au sport pour les familles défavorisées de l'agglomération rouennaise et caennaise. Un bordereau de suivi physique assure la traçabilité de chaque bien réceptionné.
L'engagement bénévole au sein de notre ligue régionale fait l'objet d'un contrat moral liant le contributeur civique à notre charte de déontologie. Qu'il s'agisse de fonctions d'arbitrage central, de coordination médicale en bord de terrain ou de secrétariat administratif, chaque mission est encadrée par un cahier des charges précis. Les heures consacrées par nos concitoyens à l'encadrement des jeunesses normandes sont dûment comptabilisées au compte d'emploi des ressources bénévoles attestant de notre ancrage social profond.
La diffusion des savoirs et la transparence éditoriale dictent la ligne éditoriale de nos annales techniques régionales. Nos bulletins d'information s'abstiennent scrupuleusement de toute sémantique commerciale, bannières publicitaires marchandes ou appels à la consommation. Nous concevons notre portail numérique comme une bibliothèque d'utilité publique documentant l'histoire du sport amateur, la sécurité biomécanique des athlètes et l'adaptation des règlements internationaux au contexte public français.
La coordination avec les instances territoriales (Conseil Régional de Normandie, Conseils Départementaux 76, 14, 27, 50, 61) permet d'harmoniser nos calendriers d'événements 2026. La mutualisation des gymnases municipaux et des terrains synthétiques d'agglomération évite le gaspillage des fonds publics tout en offrant aux licenciés des conditions de pratique optimales. Cette synergie institutionnelle témoigne de la confiance absolue accordée par les élus locaux à notre SIREN 448337485.
L'accessibilité universelle de nos formations pédagogiques constitue un impératif catégorique. Les symposiums de recyclage technique dispensés à Pavilly et à Caen sont ouverts aux éducateurs sportifs municipaux ainsi qu'aux professeurs d'EPS désireux d'intégrer le flag football dans leurs modules scolaires. Cette gratuité de transmission des compétences conforte notre rôle de centre de ressources régional au service de la cohésion républicaine.
Soutenir l'Indépendance budgétaire de notre Ligue
Le mécénat financier ouvre droit aux déductions fiscales réglementaires prévues par la loi.
La diffusion des savoirs et la transparence éditoriale dictent la ligne éditoriale de nos annales techniques régionales. Nos bulletins d'information s'abstiennent scrupuleusement de toute sémantique commerciale, bannières publicitaires marchandes ou appels à la consommation. Nous concevons notre portail numérique comme une bibliothèque d'utilité publique documentant l'histoire du sport amateur, la sécurité biomécanique des athlètes et l'adaptation des règlements internationaux au contexte public français.
La coordination avec les instances territoriales (Conseil Régional de Normandie, Conseils Départementaux 76, 14, 27, 50, 61) permet d'harmoniser nos calendriers d'événements 2026. La mutualisation des gymnases municipaux et des terrains synthétiques d'agglomération évite le gaspillage des fonds publics tout en offrant aux licenciés des conditions de pratique optimales. Cette synergie institutionnelle témoigne de la confiance absolue accordée par les élus locaux à notre SIREN 448337485.
L'accessibilité universelle de nos formations pédagogiques constitue un impératif catégorique. Les symposiums de recyclage technique dispensés à Pavilly et à Caen sont ouverts aux éducateurs sportifs municipaux ainsi qu'aux professeurs d'EPS désireux d'intégrer le flag football dans leurs modules scolaires. Cette gratuité de transmission des compétences conforte notre rôle de centre de ressources régional au service de la cohésion républicaine.
Dans le strict respect des principes comptables applicables aux organismes d'intérêt général en région Normandie, la rigueur de gestion relative à la conformité fiscale des organismes d'utilité publique fait l'objet d'un contrôle rigoureux. La Ligue de Normandie s'assure que chaque subvention publique et chaque contribution privée désintéressée sont intégralement affectées au financement de nos missions statutaires. Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts et à l'enregistrement RNA W763001012, notre structure s'interdit toute distribution de bénéfices ou rémunération occulte de ses dirigeants.
La gestion désintéressée de notre association est certifiée par un commissaire aux comptes indépendant dont les rapports sont annuellement déposés auprès des services de la Préfecture de Seine-Maritime. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion prouve que les frais de fonctionnement administratif sont compressés au minimum incompressible grâce à la mutualisation des locaux de Pavilly et à l'engagement civique exemplaire de nos membres. Cette sobriété budgétaire est la garantie d'une éligibilité pérenne aux programmes de soutien institutionnel tels que Google Ad Grants.
Le mécénat de compétences et la mise à disposition de matériel pédagogique représentent un apport essentiel pour le rayonnement de nos écoles de flag football et de cheerleading. En acceptant les dons en nature (équipements de protection certifiés, trousses médicales de premiers secours, supports informatiques), notre instance réduit le coût d'accès au sport pour les familles défavorisées de l'agglomération rouennaise et caennaise. Un bordereau de suivi physique assure la traçabilité de chaque bien réceptionné.